Politique de confidentialité

PROCURE accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Dans la présente politique de confidentialité, vous apprendrez comment PROCURE recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir pendant votre utilisation de ce site Web et de nos produits et services, y compris les outils électroniques et autres outils, les applications, les articles blogues, les pages d’inscription aux activités, les publications, les bulletins et annonces électroniques, les inscriptions aux concours, les ventes aux enchères et les dons en ligne ou par la poste. Le site et les services sont ci-après collectivement désignés comme « le Site » et les « Services ».

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions d'utilisation, lesquelles décrivent les conditions que l'Utilisateur accepte de respecter lors de son utilisation des Services. Les renseignements personnels de l'utilisateur seront recueillis, utilisés et divulgués conformément à cette politique de confidentialité, sans exception. En utilisant les Services, l'Utilisateur atteste avoir lu et compris la politique de confidentialité et consent à la collecte, l'utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels conformément à cette politique. Si l'Utilisateur n'accepte pas la présente politique, il lui est demandé de ne pas utiliser les Services ni de fournir aucun renseignement personnel.

1) Quels renseignements personnels sont recueillis?

« Renseignement personnel » comprend tout renseignement au sujet d’une personne identifiable. Les renseignements personnels que PROCURE peut recueillir sont, entre autres, mais non limités à : 

• Nom;
• Date de naissance, âge, sexe, citoyenneté;
• Numéro de téléphone;
• Adresse résidentielle;
• Adresse courriel;
• Adresse IP;
• Information sur la carte de crédit, mandat ou chèque;
• Information bancaire pour les donateurs qui font des dons mensuellement par l’intermédiaire de paiements bancaires automatiques;
• Réponses aux questions portant sur l’inscription à un programme particulier;
• Renseignements médicaux, y compris vos symptômes et affections, autres habitudes de santé et antécédents familiaux;
• Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre Site).

2) L’objectif de la collecte d’information personnelle

PROCURE peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour vous fournir nos Services;
• Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle;
• Pour vous identifier dans notre système;
• Pour gérer notre organisme et ses activités;
• Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du Site, par courriel, clavardage ou par téléphone;
• Pour vous contacter à des fins de collecte de fonds;
• Pour faciliter et traiter votre inscription à certains événements, services et formations;
• Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de nos programmes de soutien, projets de recherche et événements;
• Pour vous donner accès à des fonctionnalités ou sections du Site auxquelles vous souhaitez accéder ou sur lesquelles vous avez affiché des renseignements;
• Pour fournir et évaluer les programmes auxquels vous êtes inscrit;
• Pour percevoir le paiement de vos dons, frais d’inscription ou vos achats en ligne;
• Pour émettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;
• Pour améliorer le Site et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités sur le Site qui correspondent à vos besoins;
• Pour toute autre fin permise ou exigée par la loi.

3) À quel moment vos renseignements personnels sont-ils recueillis?

Les renseignements personnels peuvent être collectés lorsqu’ils sont fournis de manière volontaire par l’Utilisateur. Il peut également être demandé à l’Utilisateur de fournir des renseignements personnels dans les cas suivants :

• Utilise nos Services;
• S’inscrit à une activité, un événement, un webinaire ou tout autre Service;
• Établi un compte d’Utilisateur ou s’y connecte;
• Fait un don à PROCURE;
• Fait un achat sur le Site;
• Envoi une question ou un commentaire à PROCURE par courriel, clavardage, télécopieur ou par l’intermédiaire de notre Site;
• Communique par téléphone ou en personne avec un représentant de PROCURE;
• Participe à un événement organisé par PROCURE ou par un tier pour PROCURE;
• S’abonne aux communications électroniques de PROCURE, telles que nos infolettres d’événements et nos bulletins trimestriels;
• Utilise des fonctionnalités de notre Site qui nécessitent des renseignements personnels.

Merci de prendre note que les renseignements personnels qui sont affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire des sites de réseaux sociaux sont soumis à la politique de confidentialité de ces sites et ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité.

4. Limitations

La collecte de renseignements personnels est soumise à des limitations et est restreinte aux informations nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité. Nous respectons ces restrictions en collectant, utilisant et divulguant vos renseignements personnels conformément à cette politique.

5. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels de l'utilisateur ne seront pas utilisés sans son consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux lois applicables. Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés et pour respecter les obligations légales. 

Dans certaines circonstances particulières, les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués à des tiers, notamment :

• Fournisseurs de services qui aident PROCURE dans ses activités et ses Services, en se conformant aux fins décrites dans la politique de confidentialité ;
• Protection de la sécurité, des biens ou autres droits de PROCURE, de ses représentants et des utilisateurs des Services, y compris la détection et la prévention de la fraude ;
• Cession des activités PROCURE, en tout ou en partie. Les renseignements personnels resteront soumis à la politique de confidentialité existante, sauf si l'utilisateur accepte la politique de confidentialité de la société ou du tiers qui a acquis les renseignements personnels ;
• Obligation légale ou exigence légale.

Si l'utilisateur soumet volontairement des renseignements, des photographies ou tout autre contenu sur le Site, les forums, les outils en ligne ou les réseaux sociaux de PROCURE, ses renseignements personnels peuvent être inclus automatiquement dans l'affichage, y compris le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail, et peuvent être collectés et utilisés par d'autres personnes.

6. Liens vers les autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources Internet, y compris ceux appartenant à des commanditaires, partenaires ou collaborateurs de PROCURE. Lorsque l'utilisateur accède l'un de ces liens, il est redirigé vers un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peut collecter des renseignements personnels volontairement ou par le biais de cookies ou d'autres technologies. PROCURE n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites dont les propriétaires et exploitants sont des tiers. Étant donné que ces autres sites peuvent collecter et traiter les renseignements personnels de manière différente, il est recommandé à l'utilisateur de passer en revue attentivement la politique de confidentialité de chaque site qu'il visite.

7. Information de votre carte de crédit sur notre site

Si l'utilisateur effectue un paiement par carte de crédit par l'intermédiaire de PROCURE, des renseignements raisonnables et nécessaires sont demandés pour compléter le traitement de la transaction. Les renseignements fournis pour un paiement unique, tels que les numéros de cartes de crédit, les codes de sécurité, le nom figurant sur les cartes de crédit et les dates d'expiration, sont transmis directement de l'utilisateur à la société de traitement des cartes de crédit. PROCURE ne sauvegarde que le type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres du numéro de carte de crédit et la date d'expiration dans le cas d'un remboursement nécessaire en cas de paiement inexact. Une confirmation de la transaction par carte de crédit sera envoyée à l'utilisateur par courrier électronique.

En ce qui concerne les prélèvements préautorisés pour les paiements récurrents, tous les renseignements sont sauvegardés par PROCURE ou une tierce partie agissant en son nom, et ils sont transformés en données chiffrées pour que seules les personnes ayant besoin d'y accéder pour mettre à jour les informations financières puissent obtenir le numéro de carte de crédit. Les données chiffrées sont fournies à la société de traitement des cartes de crédit à intervalles appropriés. À des fins de facturation, des renseignements personnels peuvent également être partagés avec des tiers, y compris les sociétés de traitement de cartes de crédit, mais seuls les renseignements raisonnablement nécessaires à cette fin seront fournis.

8. Témoins, Cookies, autres marqueurs intégrés

Lors des interactions avec les Services de PROCURE, des technologies et services de collecte automatique de données peuvent être utilisés pour enregistrer et recueillir des informations liées à l'ordinateur de l'utilisateur, suivre son utilisation du Site et recueillir d'autres renseignements personnels et sur ses habitudes de navigation sur Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des cookies, des pixels espions et d'autres types de marqueurs intégrés au Site afin d'améliorer la fonctionnalité et la navigation pour les visiteurs.

• Un cookie est un petit fichier de données qui est stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, lui permettant de "se souvenir" d'informations lorsqu'il visite un site.
• Les pixels espions et les autres marqueurs sont de petits codes utilisés en conjonction avec les cookies pour enregistrer l'activité sur notre Site. Ces marqueurs Internet, graphiques et autres fonctions similaires aux pixels espions nous permettent de compter le nombre d'utilisateurs qui ont visité une page Web spécifique ou d'accéder à certains cookies.

Des pixels espions peuvent être utilisés sur ce Site pour compter les utilisateurs et les reconnaître lorsqu'ils accèdent à nos cookies. L'accès à nos cookies nous permet de personnaliser le Site et d'améliorer votre expérience. Des pixels espions peuvent également être inclus dans les e-mails au format HTML que nous envoyons pour déterminer quels e-mails ont été ouverts.

Les informations suivantes peuvent être collectées par le biais de ces mécanismes :

• L'adresse IP de l'utilisateur;
• Le type de navigateur et le système d'exploitation utilisés;
• Les pages du Site visitées par l'utilisateur;
• Les autres sites Web visités par l'utilisateur avant de visiter ce Site.

Veuillez noter que seul PROCURE peut utiliser des pixels espions sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, conformément aux instructions fournies par votre fournisseur de services Internet. Cependant, veuillez noter qu'en désactivant les cookies, vous pourriez limiter votre accès à certaines fonctionnalités personnalisées du Site. Les cookies et les pixels espions ne collectent ni ne contiennent aucune de vos informations personnelles.

9. Google Analytics

Le Site de PROCURE utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc. (ci-après désigné "Google") ou une autre technologie similaire. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers de données enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur, pour analyser l'utilisation du Site. Les informations enregistrées par les cookies concernant l'utilisation du Site (y compris l'adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Google utilisera ces informations pour évaluer l'utilisation du Site, compiler des rapports sur l'activité du Site pour les administrateurs du Site, et fournir d'autres services liés à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n'utilisera jamais votre adresse IP en relation avec d'autres informations détenues par Google, quelle que soit la situation. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour refuser les cookies, mais veuillez noter que sans les cookies, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site peuvent être inutilisables.

En utilisant le Site, l'utilisateur consent au traitement des données collectées par Google, tel que décrit et aux fins mentionnées ci-dessus. Le consentement pour la collecte et la conservation des données peut être retiré à tout moment en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com. Nous tenons à souligner que notre Site utilise la fonction "Masquer IP" de Google Analytics, qui utilise une forme abrégée des adresses IP pour éviter une identification directe et personnelle, compte tenu des débats en cours sur l'utilisation d'outils d'analyse contenant des adresses IP complètes.

De plus, des cookies sont utilisés pour effectuer des évaluations de fréquence, d'utilisation de pages spécifiques et de marketing. Pour ces évaluations, les informations enregistrées par les cookies sont utilisées sans être liées à des données personnelles, garantissant ainsi l'anonymat complet.

L'utilisateur peut configurer son navigateur Internet pour recevoir des notifications lors de l'enregistrement de cookies et décider dans chaque cas s'il souhaite les accepter ou les refuser. Cependant, le refus des cookies peut limiter l'utilisation du Site. L'utilisateur peut également supprimer les cookies déjà enregistrés sur son disque dur à tout moment en suivant les instructions fournies dans le guide d'utilisation de son navigateur Internet.

10. Sécurité

Afin de garantir la confidentialité de vos renseignements personnels, PROCURE met en place des mesures de sécurité appropriées, adaptées à la sensibilité de ces renseignements. Des mesures techniques, matérielles et administratives raisonnables sont appliquées pour prévenir la perte, le vol et l'accès non autorisé à vos renseignements personnels. Toutes les informations personnelles que vous fournissez sont échangées via un serveur sécurisé. Cependant, il est important de souligner que la sécurité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie à 100 %. Bien que PROCURE s'engage pleinement à protéger vos renseignements personnels, il ne peut garantir la sécurité absolue de toutes les informations ou renseignements personnels que vous lui fournissez.

Des mesures raisonnables sont prises pour vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès à votre compte sur le Site. Néanmoins, il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de toute autre information liée à votre compte. PROCURE veille également à ce que ses employés comprennent l'importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels et que seules les personnes autorisées aient accès aux renseignements personnels stockés ou détruits par l'organisation.

Les renseignements personnels que PROCURE collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, PROCURE a recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Identifiant/mot de passe
• Pare-feu

PROCURE s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos dons. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

11. Accès et exactitude de vos renseignements

Les utilisateurs peuvent faire une demande d'accès aux renseignements personnels détenus à leur sujet en contactant PROCURE aux coordonnées fournies ci-dessous. PROCURE répondra à ces demandes dans les délais prévus par les lois applicables et procédera à la vérification de l'identité de la personne concernée avant de fournir les renseignements demandés. Sauf indication contraire, une demande d'accès aux renseignements personnels est généralement sans frais, à moins que des copies de documents ne soient demandées. Cependant, veuillez noter que dans certains cas, l'accès aux renseignements personnels peut être restreint ou refusé si les renseignements ne peuvent pas être séparés des renseignements d'autres personnes, s'ils sont protégés par un privilège juridique ou s'ils doivent être protégés pour des raisons de sécurité ou de secret commercial. Si PROCURE est dans l'impossibilité de fournir l'accès demandé, les raisons du refus seront expliquées, sauf si cela est interdit par la loi.

Les utilisateurs peuvent également demander des mises à jour ou des modifications de leurs renseignements personnels en contactant PROCURE aux coordonnées fournies ci-dessous. PROCURE corrigera ou mettra à jour les renseignements personnels identifiés comme étant inexacts ou incomplets. Si nécessaire, les changements seront également communiqués aux tiers pertinents qui ont accès à ces renseignements.

Coordonnées de contact de PROCURE:

110-1320 boulevard Graham, Mont-Royal, QC, H3P 3C8
info@procure.ca
(514) 341-3000 ou 1 855 899-2873 

12. Communications par courriels électroniques

PROCURE respecte la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et s'engage à ne pas envoyer de communications électroniques en violation de cette loi.

Nous veillerons à ce que chaque courriel que nous envoyons contienne une option et des instructions pour vous exclure de nos futures communications si vous ne souhaitez plus les recevoir de la part de PROCURE. Vous pouvez vous désinscrire en:

• Cliquant sur le lien fourni dans le courriel;
• Envoyant un courriel à info@procure.ca;
• Appelant au 514-341-3000 ou au 1 855-899-2873.

Si nous n'avons pas votre consentement explicite pour vous envoyer des communications électroniques, nous ne vous contacterons que dans les limites permises par la LCAP.

13. Consentement aux dispositions de la présente politique de confidentialité

Lorsque l'utilisateur utilise les Services de PROCURE et fournit des renseignements personnels, il consent à ce que PROCURE puisse recueillir ses renseignements personnels et donne son consentement éclairé pour la collecte, l'utilisation, la divulgation et le transfert de ses renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Si l'utilisateur n'accepte pas cette politique de confidentialité, il est prié de ne pas utiliser les Services ni de fournir de renseignements personnels. Si l'utilisateur ne comprend pas la nature, l'objet et les conséquences de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels à PROCURE, il est conseillé de ne pas utiliser les Services, de ne pas fournir de renseignements personnels et de contacter PROCURE aux coordonnées indiquées ci-dessous pour obtenir des réponses à ses questions ou préoccupations.

14. Pour nous joindre

PROCURE apprécie les commentaires. Si l'utilisateur a des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou s'il souhaite :

• Vérifier l'exactitude, mettre à jour ou supprimer les renseignements personnels fournis à PROCURE;
• Cesser de recevoir des communications électroniques ou tout autre contact de la part de PROCURE;
• Signaler une violation de la politique de confidentialité.

Veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels :

Laurent Proulx, Président-directeur général
110-1320 boulevard Graham, Mont-Royal, QC, H3P 3C8
info@procure.ca
514 341-3000 / Sans frais: 1 855 899-2873