Conditions d'utilisation

Conditions générales

Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente entre PROCURE et l’utilisateur (« Utilisateur ») quant à l’utilisation de ce site (« Site »), des produits et des services (le Site, les produits et les services sont ci-après collectivement désignés les « Services »), détenus, opérés et fournis par PROCURE. 

Cette entente entre PROCURE et l’Utilisateur, d'une durée indéterminée, prend effet au moment de l'accès de l'Utilisateur sur le Site.

En naviguant sur ce Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte tous les règlements et conditions d'utilisation du Site (les « Conditions d’utilisation ») qui sont reproduits dans cette entente. Ces Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées que par PROCURE, à sa seule discrétion et sans préavis. L’Utilisateur est prié de lire les présentes conditions d’utilisation soigneusement avant d’utiliser les Services de PROCURE. Toute personne souhaitant utiliser nos Services doit accepter ces conditions d’utilisation telles qu’elles sont décrites. En utilisant nos Services, l’Utilisateur consent et accepte les présentes conditions d’utilisation. PROCURE suggère à l'Utilisateur de relire les Conditions d’utilisation de temps à autre dans l'éventualité où elles auraient été modifiées.

Renseignements généraux

Ce Site est le Site officiel de PROCURE. Aucun autre site Internet qui prétendrait représenter notre organisme n'est autorisé et PROCURE ne sera pas tenu responsable de quelque façon que ce soit de tels sites.

Les renseignements contenus sur ce Site sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient en rien constituer des renseignements sur lesquels l'Utilisateur peut baser ses transactions et/ou ses décisions de quelque nature que ce soit. Les renseignements contenus sur ce Site ne peuvent remplacer les conseils d'un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de la santé et ne doivent pas être utilisés pour s'auto-prescrire des médicaments ou poser un diagnostic sur un état de santé. L’Utilisateur doit se fier aux conseils du professionnel de la santé qu’il consulte.

Pour tout renseignement sur les produits et services offerts sur ce Site, l’Utilisateur doit communiquer avec PROCURE.

PROCURE n'offre aucune garantie quant à la longévité du Site et se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment à son entière discrétion et sans préavis. PROCURE ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice ou inconvénient subi suite à la discontinuation de ce Site. PROCURE se réserve le droit, à son entière discrétion, d'interdire l'accès de ce Site à tout Utilisateur, et ce, sans préavis. PROCURE peut contrôler l'utilisation et l’accès de ce Site. Ce Site est accessible « tel quel » et ne peut être modifié par l'Utilisateur.

Obligations d’inscription

L’utilisateur peut être requis de s’inscrire ou de créer un compte afin d’utiliser certains éléments de nos Services. Pour ce faire, l’Utilisateur devra fournir un mot de passe, un nom d’utilisateur ou d’autre information d’inscription, y compris certains renseignements personnels. L’Utilisateur accepte et déclare que tous les renseignements d’inscription que fournis sont exacts et à jour. Si PROCURE est d’avis que les renseignements fournis par l’Utilisateur ne sont pas exacts, actuels ou complets, il se réserve le droit de vous refuser l’accès à ses Services. Par ailleurs, PROCURE n’est pas tenu de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout renseignement que vous avez fourni dans le cadre d’utilisation de nos Services.

Si l’Utilisateur accéde à nos Services au nom d’une personne morale, un partenariat, une fiducie, une coentreprise ou une association ou organisation constituée, cet accès à nos Services implique que cette société accepte les présentes conditions d’utilisation, et l’Utilisateur garanti être dûment autorisé à les accepter en son nom.

Nom d’utilisateur et mot de passe

En s’inscrivant ou en créant un compte sur le Site, l’Utilisateur accepte la responsabilité de maintenir la confidentialité de tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement similaire. L’Utilisateur ne peut pas autoriser des tiers à utiliser son nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement similaire. L’Utilisateur est le seul responsable de toute utilisation ou activité liée à son compte, y compris l’utilisation du compte par toute personne qui utilise ses renseignements d’inscription, avec ou sans autorisation, ou qui peut accéder à l’ordinateur sur lequel le compte est sauvegardé ou accessible.

Marques de commerce et droits d'auteur

La totalité du contenu du Site, y compris les noms, conceptions, graphiques, images, illustrations, photographies, dessins, vidéos, matériels audio, logiciels, codes, données, textes, affiches, le style et l’apparence du Site, les logos, slogans, marques commerciales, appellations commerciales, marques de service, noms de domaine, et la conception, la sélection, l’agencement et la présentation du Site comme conception ou compilation globale, constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de PROCURE ou utilisées conformément à une convention de licence. Les marques de commerce énumérées ci-dessus le sont à titre d'exemple et une telle énumération ne doit pas être interprétée de façon à exclure toute autre marque de commerce dont PROCURE est ou sera propriétaire.

Ce Site et son contenu est protégé par le droit d'auteur. Aucun Utilisateur de ce Site ne peut, sans le consentement écrit de PROCURE, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les renseignements et/ou les marques de commerce contenues sur ce Site.

PROCURE peut fournir à l’Utilisateur utilisant ses Services des documents, de l’information et des ressources, détenus ou utilisés sous licence qui sont protégés par les droits d’auteur, marques déposées, brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Tout le contenu de cette documentation, y compris la collecte, l’agencement et la mise en page dudit contenu, est la propriété exclusive de PROCURE ou est utilisé sous licence. PROCURE attribue à l’Utilisateur une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable et non exclusive l’autorisant à accéder à l’ensemble de la documentation publiée sur le Site, ainsi qu’à la lire et à la télécharger, et ce, uniquement pour un usage personnel, non commercial sans but lucratif. Le Site est mis à disposition de l’Utilisateur uniquement pour son usage légitime et personnel. L’Utilisateur est autorisé à imprimer des pages du Site, et ce, uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne modifier aucun élément de la documentation et de ne retirer ni modifier aucun identifiant ou avis, ni aucune marque ou clause de non-responsabilité.

Sauf indication contraire contenue dans les présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser, directement ou indirectement, le contenu de la documentation offerte par le Site, en tout ou en partie, sans égard à la forme ou au moyen, qu’ils soient physiques, électroniques ou autres, sans le consentement préalable écrit de PROCURE. Pour obtenir ce consentement écrit, veuillez faire parvenir une demande par courriel à info@procure.ca. PROCURE peut, à son entière discrétion, refuser d’accorder un tel consentement pour quelque raison que ce soit.

Contenu de tierce partie

PROCURE peut parfois accepter le soutien financier d’entreprises ou organisations qui offrent des produits ou des services commerciaux et, par conséquent, nous pouvons mentionner ces entreprises et leurs produits ou services commerciaux par l’intermédiaire de nos Services. Cela ne constitue ni l’approbation ni la recommandation de ces entreprises ou de leurs produits ou services commerciaux.

Liens avec d'autres sites Internet

Dans le but d'offrir aux Utilisateurs le plus grand éventail de renseignements possible, PROCURE doit faire appel à des tiers. PROCURE n'assume par conséquent aucune responsabilité et n'offre aucune garantie à l'Utilisateur quant au caractère actuel ou à l'exactitude des renseignements provenant de tiers.

Par ailleurs, la visite possible de tout autre site Internet à partir du Site de PROCURE ne saurait constituer une approbation par PROCURE de cet autre site. PROCURE se dégage de toute responsabilité par rapport à ces autres sites et aux renseignements qui y sont contenus.

À tout moment l'Utilisateur peut vérifier s'il navigue sur le Site en vérifiant l'adresse URL apparaissant au haut de l'écran.

L’Utilisateur comprend et accepte que la politique de confidentialité de PROCURE s’applique uniquement lorsque vous utilisez le Site. Après avoir accédé à un autre site, vous devriez lire la politique de confidentialité de ce site avant de communiquer vos renseignements personnels.

Politique des prix

PROCURE pose tous les gestes utiles afin que les produits offerts sur ce site soient identiques à leur description et qu’ils soient disponibles dans des délais acceptables. Toutefois, les produits offerts sur ce Site, leur prix et leur disponibilité peuvent varier en fonction de la demande et de leurs disponibilités auprès de nos fournisseurs.

Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. Bien que PROCURE fasse tout son possible pour éviter des erreurs sur son Site, il peut cependant s'y glisser des erreurs typographiques, d'illustration ou de prix. Le cas échéant, PROCURE se réserve le droit d'apporter toute correction requise et ne pourra être tenu responsable de telles erreurs.

Tous les prix affichés sur ce Site sont exprimés en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais de livraison ni les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP et/ou TVH).

Paiements en ligne

L’Uttilisateur peut faire un don à PROCURE ou acheter des produits vendus par PROCURE directement sur le Site ainsi que sur le site transactionnel Shopify.

Les commandes et les achats effectués par l’intermédiaire de notre Site font l’objet des conditions suivantes :

• L’Utilisateur doit acquitter en intégralité le total du montant exigible indiqué sur sa commande au moment de l’achat.
• Tous les achats effectués sur le Site doivent être payés en intégralité par carte de crédit au moment de l’achat.
• L’Utilisateur doit fournir ses coordonnées et renseignements complets et précis pour la facturation et/où la livraison des produits ou services achetés et aviser PROCURE de tout changement touchant cette information par l’intermédiaire du formulaire en ligne « Contactez-nous » disponible sur le Site ou par courriel à info@procure.ca.
• Tous les prix indiqués sur le Site sont en devises canadiennes et sauf indication contraire, tous les frais facturés seront traités en devises canadiennes.
• PROCURE peut corriger les erreurs ou les inexactitudes et modifier ou mettre à jour l’information sur le Site en tout temps et sans préavis, y compris l’information sur les prix et la disponibilité des Produits.
• L’Utilisateur ne peut pas acheter ou commander des produits à des fins commerciales.
• Le formulaire de commande en ligne, le formulaire de produits, la facture ou toute entente particulière qui est utilisée par PROCURE au moment de l’achat précisera les Produits aquéris par l’Utilisateur.
• L’Utilisateur doit être agé d’au moins 18 ans pour acheter des produits par l’intermédiaire du Site.
• L’Utilisateur utilisant la carte de crédit d’une société pour acheter des produits doit s’assurer d’être un représentant autorisé de ladite société.
• PROCURE déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour livrer les articles le plus rapidement possible et dans les délais précisés; toutefois, PROCURE se dégage de toute responsabilité quant aux retards de livraison hors de son contrôle.
• Si un Produit qui est désigné et affiché sur le Site n’est plus disponible dans l’inventaire, le Site affichera un message à cet effet pour en alerter l’Utilisateur dès que possible.

Confidentialité

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur reconnait et accepte que certains renseignements personnels le concernant sont régis par la politique de confidentialité de PROCURE.

La Politique de confidentialité et de protection de la vie privée de PROCURE peut être consultée ici : https://www.procure.ca/politique-de-confidentialite/

L’Utilisateur est responsable de lire et de prendre connaissance de cette politique.

Par la présente, l'Utilisateur de ce Site reconnaît que tout matériel ou renseignement qu'il envoie par l'entremise de ce Site devient la propriété de PROCURE et consent à l’utilisation de ses renseignements personnels par PROCURE, conformément aux modalités et aux fins limitées énoncées dans la politique de confidentialité. PROCURE n'utilisera pas de façon intentionnelle le nom ou les coordonnées de l'Utilisateur sans son consentement, sauf en conformité avec sa Politique de protection de la vie privée.

PROCURE ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie quant à la confidentialité de l'utilisation de l'Internet et/ou du courrier électronique.

Non-responsabilité

Quoique PROCURE s'efforce de tenir à jour et dans la plus grande exactitude les renseignements contenus sur ce Site, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

PROCURE, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés ou ses mandataires ne font aucune représentation ou garantie à l'Utilisateur quant à la fiabilité des renseignements contenus sur ce Site et se dégagent de toute responsabilité quant à toute perte ou préjudice que pourrait subir l'Utilisateur relativement aux renseignements contenus sur ce Site.

De plus, rien sur ce Site ne doit être interprété de manière à constituer une déclaration, une garantie ou un conseil de nature médicale ou autre. Pour tout conseil relativement à sa santé, l’Utilisateur doit communiquer avec un professionnel qualifié.

L'Utilisateur qui navigue sur ce Site le fait à ses propres risques. L'Utilisateur tient quitte et indemne PROCURE de toute responsabilité pouvant découler de quelque problème ou préjudice que ce soit que l'Utilisateur pourrait encourir lors de l’accès et/ou de l'utilisation de ce Site, y compris mais de façon non-limitative, à la présence de virus ou de tout élément destructeur, et ce, nonobstant que PROCURE avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité.

Litige

Ces Conditions d’utilisation et le contenu de ce Site sont régis par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district de Montréal.

L'invalidation de l'une des dispositions des Conditions d’utilisation n'aura pas pour effet d'invalider toutes les autres dispositions. La ou les dispositions jugées invalides pourront être dissociées de l'ensemble des Conditions d’utilisation sans en affecter la teneur.

Le non-exercice par PROCURE de l’un de ses droits ne saurait en rien constituer une renonciation pour l'avenir de ce droit ou de l’effet de l’une des dispositions des Conditions d’utilisation.

Recours

PROCURE, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires ne peuvent en aucun cas être poursuivis relativement à l'utilisation de ce Site et aucune indemnité ne sera octroyée à l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte de dédommager PROCURE, ses dirigeants, ses directeurs et/ou ses employés pour toute mauvaise utilisation de ce Site de sa part et pour toute contravention aux Conditions d’utilisation. Si l'Utilisateur subit un quelconque préjudice ou est en désaccord de quelque façon que ce soit avec les Conditions d’utilisation, l'Utilisateur est invité à quitter le Site sans délai.

Conclusion

L'Utilisateur qui navigue sur le Site est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et en avoir accepté la portée. À cet effet, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité reliée à sa navigation sur ce Site et dégage expressément PROCURE de toute responsabilité à cet égard.

L'utilisation du genre masculin sur ce Site n'a pour but que d'alléger le texte et comprend le genre féminin.